J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 mars 2001 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0100172A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 mars 2001, le bien culturel Les Joueurs de football, 1913, Albert Gleizes, inv. 1971.11.1 (2373), huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art of Washington, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er août au 31 décembre 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Rétrospective Albert Gleizes (1881-1953) » au musée des beaux-arts de Lyon du 6 septembre 2001 au 10 décembre 2001.